Avis aux Propriétaires Fonciers

Tournée générale de conservation cadastrale

Urbanisme

Publié le jeudi 1 juin 2017

MM les propriétaires fonciers, possédant des immeubles sur le territoire de la commune de Givrand, sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral seront réalisés du

26 juin au 28 juillet 2017
par Monsieur James GUIGNARD, géomètre cadastreur

En application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral N° 99-D.R.C.L.E./2 41 du 2 février 1999, les géomètres chargés des opérations de conservation cadastrale sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées.