Tri sélectif, ordures ménagères

Mise en place d’une tarification incitative pour réduire nos déchets

 

Après plusieurs années de réflexion, les élus de la Communauté de Communes ont décidé de mettre en place une tarification incitative de la collecte et du traitement des déchets à compter du 1er janvier 2018.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va donc laisser la place d’ici deux ans à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI).

Les modes de financement de la collecte des déchets et de leur traitement

Le ramassage et le traitement des ordures génèrent des dépenses importantes. La prise en charge des déchets en porte-à-porte ou en déchèterie nécessite des moyens humains et du matériel. Le développement des filières de tri implique également  la multiplication des bacs et des points d’apports volontaires.

Une fois collectés, les déchets sont traités par un syndicat départemental, TRIVALIS. Celui-ci facture aux territoires le coût du compostage ou de l’enfouissement des déchets ultimes, après déduction du produit de la vente des déchets valorisables (verre, papier, cartons,…).

Pour faire face à ces dépenses, les collectivités locales peuvent opter soit pour la TEOM qui est assise comme la taxe foncière sur la valeur locative de l’immeuble concerné, soit pour la REOMI qui est une redevance proportionnelle à la quantité de déchets produits. Généralement, cette redevance est calculée en prenant en compte la composition du foyer et le nombre de fois où le bac est présenté à la collecte.

La TEOM, une solution préférée sur les territoires littoraux …

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de loin le mode de financement le plus simple à mettre en place. Pour les collectivités qui la perçoivent, il suffit de voter son taux. Ensuite les services fiscaux s’occupent de tout, de son calcul jusqu’à son recouvrement. Son produit est garanti chaque année par l’Etat, qui assume les éventuels impayés.

De son côté, la redevance nécessite beaucoup plus de travail. Il faut d’abord établir un fichier précis des redevables puis mettre en place les outils de comptabilisation des volumes de déchets. Il faut enfin assurer son recouvrement et supporter les risques d’impayés.

La REOMI, une solution pour l’avenir …

Malgré ces inconvénients, les élus ont tout de même opté pour la REOMI. Un mauvais choix pour les finances de la Communauté de Communes ?  De leurs avis, non. Car en réduisant par une meilleure incitation au tri les volumes des ordures ménagères résiduelles, ou OMR, qui ne peuvent pas être valorisées, et qui impactent donc les coûts de fonctionnement de la Communauté de Communes, l’établissement sera  en mesure de mieux les maîtriser. Cela permettra d’éviter une dérive des taxes correspondantes.

Au-delà des effets bénéfiques attendus d’un meilleur tri, les collectivités qui prélèvent la redevance font l’économie des 8% de frais de gestion que l’Etat s’accorde lorsqu’il recouvre la taxe. Au Pays de Saint Gilles Croix de Vie, ce pourcentage, qui représente près de 800 000€ chaque année, permettra de couvrir sans pression fiscale supplémentaire le coût des équipements spécifiques et les éventuels impayés.

La décision politique étant prise, les services travaillent à la constitution du fichier des 46 000 redevables du territoire. Un recensement précis des redevables a été lancé dès le  mois de mai. Des agents intercommunaux visitent chaque foyer pour recueillir les éléments indispensables à la tarification. Ils sont également chargés de coller sur chaque bac une puce électronique qui permettra au camion de reconnaître les conteneurs au moment de la collecte et de générer automatiquement la facturation.

Du bac à ma facture

 

 

RAMASSAGE DES BACS GRIS (ORDURES MÉNAGÈRES)

Toute l’année : généralement le mercredi après-midi à partir de 13h.

RAMASSAGE DES BACS JAUNES (BOUTEILLES PLASTIQUES ET CARTONS)

Tous les quinze jours, généralement le lundi après-midi à partir de 13h.

 

LES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE (VERRES ET PAPIERS)

7 conteneurs à disposition:

  • Rue de la Gruette
  • Route des Aboires
  • Rue du Champ Carré
  • Rue de l’école, équipé par des colonnes enterrées
  • Salle des fêtes