Vos démarches
CARTE D'IDENTITE
Validité : 10 ans
- 1ère demande
- un formulaire à compléter en mairie,
- une copie intégrale d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance), ou un passeport si vous en possédez un,
- deux photos d'identité sur fond blanc (format 35 x 45 mm),
- un justificatif de domicile.
- Renouvellement
- un formulaire à compléter en mairie,
- l'ancienne carte d'identité,
- deux photos d'identité sur fond blanc (format 35 x 45 mm),
- un justificatif de domicile
- Changement de domicile
- les mêmes documents que pour un renouvellement.
- Demande suite à perte ou vol
- la déclaration de perte ou vol (à effectuer à la gendarmerie ou au commissariat de police ou en mairie),
- les mêmes documents que pour la 1ère demande
- 25 € en timbres fiscaux.
Pour la délivrance d'une carte d'identité d'un enfant mineur, les parents doivent fournir une autorisation du représentant légal (ci-dessous les modalités de cette autorisation) :
- pour les enfants légitimes : autorisation du représentant légal
- pour les enfants naturels : autorisation du parent exerçant l'autorité parentale
- cas du divorce ou de la séparation de corps : le parent doit apporter le dispositif du jugement de divorce qui désigne le ou les parents exerçant l'autorité parentale.
Le demandeur doit se présenter en mairie pour fournir ses empreintes digitales.
Les enfants mineurs doivent être accompagnés d'un parent.
PASSEPORTS BIOMETRIQUES
''Validité : 10 ans Attention : depuis le 10 juin 2009, les passeports biométriques sont reçues par les mairies suivantes quel que soit le domicile du demandeur :''
- Saint-Hilaire-de Riez, Challans, Les Sables d'Olonne, La Mothe Achard, l'Ile d'Yeu, Noirmoutier-en-l'Ile, Moutiers les Mauxfaits
Vous devez retirer un dossier à la Mairie de Givrand, nous vous remettrons alors la liste des documents à fournir.
CARTES GRISES (ANCIENNES PLAQUES, UNIQUEMENT)
Délai d'obtention : 1 mois
- changement de carte grise suite à un achat (à faire dans les 15 jours)
- la demande de certificat d'immatriculation,
- la déclaration de cession de véhicule,
- la carte grise sur laquelle devra porter la mention « Vendu le......... + Signature du vendeur »,
- le justificatif du contrôle technique
- un chèque libéllé à l'ordre du Régisseur des Recettes de la Sous-Prefecture des Sables d'Olonne
- une pièce d'identité du demandeur (si demande aux deux noms, présenter chacun une pièce),
- une enveloppe timbrée à 0,58€ (pour le retour de la carte grise),
- un justificatif de domicile au nom du demandeur.
- Suite à un changement de domicile : formalité gratuite (à faire dans les 15 jours)
- la demande de certificat d'immatriculation,
- la carte grise,
- la pièce d'identité du demandeur,
- une enveloppe timbrée à 0,58€,
- un chèque de 2,50 € (envoi)
- un justificatif de domicile au nom du demandeur.
Pour ces deux formalités, un récépissé vous sera délivré par la mairie. Il vous servira de carte grise provisoire pendant un mois.
- Suite à une perte ou un vol
- la demande de certificat d'immatriculation,
- la déclaration de perte ou de vol (à faire à la gendarmerie ou au commissariat de police ou en mairie),
- un chèque de 37,50 €,
- une pièce d'identité,
- une enveloppe timbrée à 0,58 €,
- un justificatif de domicile au nom du demandeur.
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Elle est nécessaire pour les mineurs devant voyager dans les pays ou l'entrée se fait sur présentation de la carte d'identité.Cette attestation de sortie du territoire est délivrée par le maire de la commune à la demande du titulaire ayant l'exercice de l'autorité parentale.
Pièces à fournir pour la délivrance de cette attestation
- le livret de famille,
- la carte d'identité du mineur,
- la date et le lieu du voyage,
- un justificatif de domicile.
Délai d'obtention : 3 à 4 jours maximun
