Redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères Incitative
Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif de financement du service des déchets (collecte et traitement) a changé.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), calculée avec la taxe foncière en fonction de la valeur locative du logement, a été remplacée par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative.
Qu’est-ce que la redevance incitative ?
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Contrairement à l’actuelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est un impôt local basé sur la valeur des immeubles concernés, la redevance (REOM) est la contribution demandée à l’usager, calculée en tenant compte du service rendu. En pratique, avec la redevance, plus on produit de déchets plus la facture est élevée.
La redevance est dite incitative car elle a pour but d’encourager les usagers à mieux trier leurs déchets pour mieux les valoriser.
Pourquoi avoir changé ?
Sans incitation au tri, les volumes d’ordures ménagères résiduelles ou OMR (ce que l’on met dans la poubelle grise) restent importants et pénalisent la collectivité. En effet, le traitement des OMR coûte très cher, puisqu’une grande part est enfouie dans des centres agréés. En triant mieux, on réduit le volume d’OMR, on préserve l’environnement et on diminue les coûts de traitement.
Passer à la redevance incitative répond donc à :
- Une logique de maîtrise des coûts dont les usagers peuvent tirer profit ;
- Un engagement citoyen au bénéfice de notre environnement ;
- Une préconisation du Grenelle de l’Environnement.
Sur quelle base est calculée la redevance incitative ?
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est calculée comme l’eau ou l’électricité. Elle comprend une part fixe et une part variable.
- Une part fixe
Elle est due par tous les usagers. Elle inclut tous les frais qui ne sont pas liés à la quantité de déchets produits : mise à disposition des bacs, installation des points d’apport volontaire, passage hebdomadaire du camion de collecte, fonctionnement des déchèteries. Elle intègre également un nombre minimum de collectes dans l’année.
2. Une part variable
La part variable est incitative : elle évolue en fonction de la fréquence de ramassage de la poubelle grise.
3. Comment maîtriser au mieux sa facture ?
Pour maîtriser sa facture, il suffit de mieux trier afin de limiter le volume des déchets placés dans la poubelle grise. Contrairement à la poubelle grise, la poubelle jaune est collectée sans surcoût, à condition d’y mettre les déchets autorisés.
La facture de chaque usager est liée à ses propres méthodes de tri.
Une personne triant ses ordures ménagères de manière optimale, en compostant ses déchets organiques, en utilisant sa poubelle jaune ou les points d’apport volontaire à bon escient, peut réduire le nombre de présentations de son bac gris à la collecte.
Le forfait proposé donne droit à 17 levées annuelles comprises dans l’abonnement. Au-delà, chaque présentation du bac est comptabilisée automatiquement grâce à la puce fixée sur le bac et prise en compte dans la facturation. L’abonnement a également pour but de financer les charges fixes du service, comme le fonctionnement des déchèteries et des autres services du même type pris en charge par le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.
Qui est concerné par la redevance ?
Tout utilisateur du service «collecte» : ménages (propriétaires, locataires, résidences principales, résidences secondaires), entreprises, établissements publics, associations, écoles…
Des contrôles renforcés
La qualité du tri est le principal gage de réussite de la Redevance Incitative. Pour qu’elle puisse être bénéfique à tous, les contrôles de tri seront renforcés.
Si le bac contient des déchets non recyclables, le bac sera refusé à la collecte et laissé sur place. L’usager devra alors trier à nouveau son bac pour le présenter à la collecte suivante.
En cas de problème récurrent, le bac jaune sera collecté avec les ordures ménagères et la levée facturée.
Suivi de consommation
Vous pouvez accéder au suivi en ligne de vos consommations en cliquant ici
Pensez à vous munir de votre numéro d’identifiant et votre mot de passe (qui vous ont été adressés par courrier).
La collecte des déchets : évolutions 2024
Pour rappel, la collecte au Pays de Saint Gilles Croix de Vie, ce sont :
- 14 communes desservies
- 4 déchèteries sur le territoire
Collecte en 2022 :
- 12 258 tonnes d’ordures ménagères
- 3 441 tonnes d’emballages ménagers
- 4 385 tonnes de verre
- 1 365 tonnes de papier
- 418 456 km parcouru
- 225 839 litres de carburant diesel
Les moyens de collecte :
- 15 véhicules pour la collecte en porte à porte
- 3 véhicules pour la collecte en points d’apports volontaires
- 30 agents de collecte hors saison (un peu plus de 50 en saison sur juillet et août)
Le contexte
La collecte des déchets = 90% des ordures ménagères et des emballages collectés en porte à porte et 10% en Points d’Apports Volontaires (PAV). Le verre et le papier sont également collectés en PAV. Nos 4 déchèteries (Brétignolles sur Mer, Coëx, Givrand et Saint Hilaire de Riez) viennent compléter le dispositif de récupération des déchets sur le territoire.
En plus de la collecte, le traitement des déchets, étape assurée par Trivalis (syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée), est à intégrer. Il s’agit du tri, du conditionnement, de la valorisation des matériaux recyclables et de l’enfouissement des déchets ultimes. Ces derniers sont constitués d’une partie de ce que l’on jette dans nos poubelles grises et des 36% d’erreurs de tri de nos poubelles jaunes (les erreurs de tri ne sont pas réorientées et sont facturées à l’Agglomération).
S’agissant des matériaux recyclables (dont les papiers et les plastiques par exemple), ils ont une valeur marchande, mais celle-ci ne suffit pas à couvrir les coûts de la gestion des déchets.
Comment l’Agglomération finance-t-elle cette compétence ?
En 2018, les élus ont décidé de financer la gestion des déchets par le biais de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI). Aujourd’hui, 80% des collectivités vendéennes ont opté pour ce mode de paiement avec 3 conséquences positives majeures : la baisse des quantités de déchets collectées, un tri optimisé par les ménages et la limitation des dépôts sauvages. Sur la Vendée, notre Agglomération est une des rares à ne pas avoir augmenté sa tarification en 2023, malgré les hausses des coûts.
La REOMI permet d’assumer ces coûts dans leur globalité, à l’échelle du territoire : ceux collectés chez vous, dans les PAV, en déchèteries, ainsi que leur traitement.
Par exemple, la REOMI au Pays de Saint Gilles Croix de Vie, pour un foyer de 3 personnes (sources impôts), c’est 191€ par an, qui vont servir à :
Les chiffres encourageants de notre collecte ainsi que les Lois « Transition Ecologique pour la Croissance Verte » (TEPCV) et « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire » (AGEC), sans compter notre PCAET (Plan Climat Air Energie du Territoire), incitent à poursuivre nos actions pour absorber les augmentations des charges tout en impactant le moins possible les usagers.
Pourquoi les charges de l’Agglomération vont augmenter d’ici à 2025 ?
A partir du 1er janvier 2024, les collectivités doivent proposer une solution de tri à la source des biodéchets.
Objectif : réduction de la partie fermentescible des déchets de nos poubelles. Cette nouvelle règle induira une majoration de ces coûts pour l’Agglomération.
Depuis ces 3 dernières années, la collectivité subit :
- L’augmentation par l’Etat de 62,5% d’ici à 2025 de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, directement liée à l’enfouissement de nos déchets (2022 = 290 000€ ; 2025 =
- 470 000€).
- L’augmentation de la facturation des erreurs de tri qui sont enfouies par défaut, au lieu d’être convenablement recyclées (gros cartons bruns* dans la poubelle jaune par exemple).
- L’augmentation des coûts de traitement des déchets due à la hausse de l’énergie
- L’augmentation des coûts de collecte due à la hausse des carburants
Quelles conséquences pour les usagers ?
Pour vos biodéchets, l’Agglomération met d’ores et déjà à disposition plusieurs “outils” : Composteurs individuels, pavillons de compostage, lombricomposteurs.
Pour plus de détails sur ces dispositifs : https://payssaintgilles.fr/collecte-des-dechets/valorisation-et-tri-des-dechets/
Evolution de la fréquence de collecte des ordures ménagères en porte-à-porte à partir du 1er mars 2024 : Aujourd’hui les bacs ne sont présentés en moyenne que 10 à 12 fois par an : à chaque collecte hebdomadaire, 100% des moyens en véhicules et personnels sont utilisés alors que moins de 25% des bacs sont sortis par les usagers.
La diminution de la fréquence s’impose naturellement pour la levée des ordures ménagères, s’adaptant à la réalité du terrain.
A partir du 1er mars 2024, les tournées auront donc lieu 1 fois tous les 15 jours, ce qui représentera 25 collectes par an.
Un des moyens complémentaires à la collecte de nos déchets est le recours au forfait mixte : le nombre de présentations des déchets est réduit mais, en contrepartie, il permet un accès aux Points d’Apports Volontaires (PAV), notamment pour les déchets « urgents ou mal odorants » entre 2 levées ou avant une période de longue absence. Ce forfait est aussi une solution de gestion de vos déchets, tout particulièrement lorsque des vents violents annoncés ne vous permettent pas de présenter votre bac le jour de la collecte.
Demande à adresser au service de gestion des déchets du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération au 0 800 805 836 (numéro gratuit).
En cas de doute pour jeter dans votre poubelle jaune : pensez à l’application Trivaoù.
Même si le tri est une pratique vertueuse à poursuivre et à améliorer, la meilleure solution, pour notre environnement et la maîtrise des dépenses supportées par les habitants, est de diminuer notre quantité de déchets, notamment les emballages.
« Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas ! »
Evolution de la grille tarifaire de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) au 1er janvier 2024. Aujourd’hui, les coûts ne cessent d’augmenter (carburant, énergie, …), hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), entretien du parc de véhicules de collecte vieillissant…, combinés à une chute des cours de matériaux valorisables et à une augmentation des quantités emballages. Le reste à charge pour l’Agglomération sur les filières de tri est donc de plus en plus important et ce malgré le comportement vertueux des usagers (sans celui-ci, la hausse aurait impacté les habitants plus tôt et de façon plus importante).
Ce qui a été voté par les élus, à l’unanimité :
1 – Redevables disposant d’un badge d’accès PAV et d’un bac roulant :
« Forfait collecte Mixte » : Part-fixe incluant 12 levées de bac et un nombre d’ouverture de PAV Ordures Ménagères correspondant à 5 levées de bac de leur niveau de grille afin d’avoir le même service que les redevables uniquement dotés d’un bac.
2 – Redevables ne disposant pas de bac individuel et utilisant que les Points d’Apport Volontaire enterrés (PAV) :
L’ouverture du tambour de la colonne ordures ménagères se fait par badge ;
Le volume maximum des sacs est de 30 litres.
3 – Redevables avec un bac individuel :
Part-fixe incluant 17 levées de bac
