Démarches

Que vous soyez propriétaire, locataire ou futur acquéreur, il est important de bien connaître les règles locales et les démarches à effectuer avant d’engager vos travaux.
Le service urbanisme est à votre disposition pour vous informer sur les autorisations nécessaires (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme…), les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU), ainsi que sur les contraintes pouvant s’appliquer selon la zone où se situe votre propriété.

Imprimés

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
demande de Modification d'une autorisation d'urbanisme
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis d'aménager
Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux

J'ai une question

Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d'aménagement que vous devez payer ?