Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de permis de construire, de déclaration préalable et de certificats d’urbanisme peuvent être déposées via le guichet unique des 14 communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Le guichet unique des autorisations d'urbanisme
Il s’agit d’un service en ligne offert aux usagers (particuliers et professionnels) à privilégier pour le dépôt de toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire).
Son utilisation est fortement conseillée, toutefois, les pétitionnaires qui le souhaitent peuvent toujours déposer leurs demandes par dossiers papier (en 3 exemplaires complets) auprès de la mairie du projet concerné.
Le guichet numérique s’inscrit dans le cadre légal qui impose une téléprocédure spécifique aux communes, permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Depuis 2015, le service d’instruction des autorisations d’urbanisme est mutualisé au sein de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (devenue communauté d’agglomération depuis le 1er janvier 2022) pour l’ensemble des communes du territoire. C’est donc à cette même échelle que le guichet numérique des autorisations d’urbanisme a été développé, et que les conditions en ligne ont été définies.
Il est accessible dès lors qu’un compte utilisateur est créé. Le service instructeur intercommunal assure l’accompagnement des usagers en lien avec les services communaux concernés :