sécurité et règlementation sur la commune de Givrand

Règlementation et sécurité routière

Quelques points de réglementation et de sécurité routière sur la commune.

Arrêté Préfectoral n° 2013/MCP/06 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage (particuliers).

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés, par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que : tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses….ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
  • les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

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Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits « verts » sont considérés comme des déchets ménagers.

Les déchets verts doivent être déposés en déchèterie.

Vous pouvez également en faire un compost individuel.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Trottoirs, chaussées, parcs et prairie tiennent trop souvent lieu de poubelles et sont jonchés de : papiers, cartons, mégots, canettes, bouteilles plastiques, déjections canines etc, alors qu’il y a des corbeilles à proximité.

Rappel utile :  L’Article R 633-6 du Code Pénal précise que : « est puni …le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet …, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique… ».

Le Code de la Route interdit le stationnement des véhicules sur les trottoirs. Les contrevenants sont responsables des accidents de personne qu’ils peuvent provoquer (Article R.417 du Code de la Route).

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours .
Article R-417-12 du code la route . Contravention de 35 euros et mise en fourrière du véhicule.

 

Rouler à vélo dans la commune

  • Les pistes cyclables peuvent être

obligatoires : le panneau qui les signale est de forme ronde

panneau piste cyclable obligatoire

conseillées : le panneau qui les signale est de forme carrée

panneau piste cyclable conseillée

  • Pour les cyclistes, l’obligation d’emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet. Il est cependant fortement recommandé aux cyclistes, pour leur sécurité, de privilégier l’emprunt des voies qui leur sont dédiées.
  • En l’absence de pistes ou bandes cyclables, les cyclistes circulent sur le côté droit de la chaussée et peuvent s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d’une distance nécessaire à sa sécurité.
  • Ne circulez pas sur les trottoirs. Seuls les enfants de moins de huit ans sont autorisés à emprunter les trottoirs, à condition de rouler à une allure raisonnable et de ne pas gêner les piétons.
  • Si vous roulez en groupe, roulez à deux de front ou en file indienne. La nuit, en cas de dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l’exigent (chaussée étroite, etc.), placez-vous systématiquement en file indienne.
  • Soyez particulièrement prudent lors du passage d’un camion : l’appel d’air risque de vous déséquilibrer.

Depuis 2023, les mesures en vigueur concernant l’utilisation des trottinettes électriques sont :

  • Age minimum pour conduire une trottinette :14 ans.
  • Amendes forfaitaires de 35 à 135€ pour les infractions suivantes :
    – Transport de passagers
    – Circulation sur voie interdite

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les autres usagers, doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.

Depuis le 25 octobre 2019, le code de la route reconnait les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit le statut. Il fixe notamment leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.

 

Que dit le code de la route ?

Les règles pour les EDPM sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux vélos, avec certaines spécificités.

Règles générales

  • Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
  • Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
  • La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
  • Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
  • Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
  • L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d’un service de location d’EDPM en libre service (free-floating). C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire.
  • Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l’EDPM doit être tenu à la main.
  • En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
  • Comme pour les vélos, les EDPM ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs conducteurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

Dérogations

Sous certaines conditions, l’autorité investie du pouvoir de police pourra accorder des dérogations aux règles générales de circulation en :

  • autorisant la circulation des EDPM sur les trottoirs à condition de respecter l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons ;
  • autorisant la circulation des EDPM sur certaines routes hors agglomération où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h.

 

Quels sont les équipements obligatoires ?

  • En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
  • De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l’arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
  • Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.

Les EDPM doivent être équipés :

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