Nouveau service en ligne !
Il s’agit d’un nouveau service en ligne offert aux usagers. Son utilisation est fortement conseillée,
toutefois les pétitionnaires qui le souhaitent peuvent toujours déposer leurs demandes d’autorisation
d’urbanisme par dossiers papier (en 3 exemplaires complets) auprès de la mairie du projet concerné.
Ce service s’inscrit dans le cadre légal qui impose une téléprocédure spécifique aux communes,
permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation
d’urbanisme.
Depuis 2015, le service d’instruction des autorisations d’urbanisme est mutualisé au sein de la
communauté de communes (devenue aujourd’hui communauté d’agglomération) pour l’ensemble des
communes du territoire. C’est donc à cette même échelle que le guichet numérique des autorisations
d’urbanisme a été développé, et que les conditions en ligne ont été définies.
Le guichet numérique est accessible dès lors qu’un compte utilisateur est créé. Le service instructeur
intercommunal assure l’accompagnement des usagers et des professionnels en lien avec les services
communaux concernés