Par Arrêté n°ARSG2021-032 en date du 2 décembre 2021 le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, transformée en Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2022, François BLANCHET, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le zonage intercommunal d’assainissement des eaux usées du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, réalisé conformément au code de l’environnement.
A cet effet Monsieur Gérard SPANIER, Inspecteur manager développement en retraite, a été désigné par Monsieur le Président du tribunal administratif en tant que Commissaire Enquêteur.
L’enquête publique se déroulera au siège du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, du 31 janvier 2022 à 9h au 1er mars 2022 à 17h.
Pendant la durée de l’enquête des mesures de protection sanitaire particulières seront respectées.
Pour répondre aux demandes d’informations présentées par les administrés, Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie de Givrand le mercredi 9 février 2022 de 14h à 17h